Excès de Vitesse et Amendes encourues

Voici un tableau synthétisant les peines encourues en cas d'excès de vitesse : points perdus, amendes, retrait de permis et passage au tribunal. Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées.

Dépassement de vitesse d en Km/h	d < 20 si la vitesse maxi autorisée supérieur à 50Km/h ou hors agglomération	d < 20 si la vitesse maxi autorisée et égal ou supérieur à 90Km/h ou en agglomération	20 ≤ d < 30	30 ≤ d < 40	40 ≤ d < 50	d ≥ 50 (grand excès de vitesse)	d ≥ 50 + récidive dans les 3 ans
Perte de point	1	1	2	3	4	6	6
Amende minorée (1)	45 €	90 €	90 €	90 €	Non applicable	Non applicable	Non applicable
Amende	68 €	135 €	135 €	135 €	135 €	de 135 à 1500 €	de 135 à 3750 €
Amende majorée (2)	375 €	375 €	375 €	375 €	375 €	Non applicable	Non applicable
Retrait de permis (3)	Non	Non	Non	Possible en cas de contestation	Possible immédiat ou différé	Oui immédiat ou différé	Oui immédiat ou différé
Tribunal	Non	Non	Non	Non	Non	Oui	Oui
Prison	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui (4)

1) L'amende minorée doit être payée dans les 3 jours en cas d'arrestation ou dans les 7 jours dans le cas contraire.
2) L'amende est majorée en cas de non-paiement dans les 30 jours, dans le cas d'une infraction entraînant une perte de 4 points maxi.
En cas de contestation, l'amende majorée peut être doublée et passer à 750 €.
3) La durée maxi de retrait de permis est de 3 ans.
4) En cas de récidive dans la même année, une peine d'emprisonnement de 3 mois maxi peut s'ajouter à l'amende.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Si vous avez été flashé, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique
(Vous ne pouvez les contacter qu'après avoir reçu votre PV)
0811-10-20-30 De 9h à 21h du lundi au vendredi au prix d'un appel local